CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

A. Introduction

1. 2. La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à

nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille

ce que nous faisons de vos informations personnelles.

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique

lors de votre première visite de notre site web nous permet dutiliser des

cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

B. Source

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)

et a été modifié par Website Planet (www.websiteplanet.com)

C. Collecte dinformations personnelles

Les types dinformations personnelles suivants peuvent collecter, stocker et

utiliser :

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre

adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de

votre navigateur, et votre système dexploitation ;

Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web

y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et

les chemins de navigation de sites web ;

Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous

fournissez lors de votre inscription au site ;

Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil

sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre,

votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos

loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;

Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que

vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;

Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les

services de notre site web ;

Des informations générées lors de lutilisation de notre site, y

compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous

lutilisez ;

Des informations relatives aux achats que vous faites, aux

services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur

notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone,

adresse e-mail et informations bancaires ;9. 10. 11. Des informations que vous publiez sur notre site web dans

lintention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos

photos de profil et le contenu de vos publications ;

Des informations contenues dans toutes les communications que vous

nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs

contenus et leurs métadonnées ;

Toute autre information personnelle que vous nous

communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre

personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui

concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles

selon les termes de cette politique.

D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site

web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les

pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations

personnelles pour :

1. 2. 3. Administrer notre site web et notre entreprise ;

Personnaliser notre site web pour vous ;

Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site

web ;

4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;

Vous fournir les services achetés sur notre site ;

Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de

paiement, et collecter vos paiements ;

Vous envoyer des communications commerciales non relatives

au marketing ;

Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez

expressément demandées ;

Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous lavez demandé

(vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus

recevoir notre newsletter) ;

Vous envoyer des communications marketing relatives à notre

entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui

selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si

vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie

similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de

ne plus recevoir de communications marketing) ;

Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs

à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier

dutilisateur individuel avec ces informations) ;12. Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web

effectuées par vous ou vous concernant ;

13. 14. Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

Vérifier le respect des conditions générales qui régissent lutilisation de

notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le

biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et

15. Dautres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le

but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations

conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la

publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés

dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations

personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui dautres

tierces parties.

E. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nimporte lequel de

nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents,

fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement

nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nimporte quel

membre de notre groupe dentreprises (cela signifie nos filiales, notre société

holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est

raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

1. 2. 3. 4. 5. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir

des informations à dautres à des fins de prévention des fraudes et de

réduction des risques de crédit) ;

À lacheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre

possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et

À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie

intégrante dun tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation

de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal

ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de

ces informations personnelles.Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas

vos informations personnelles à de tierces parties.

F. Transferts internationaux de données

1. 2. 3. 4. Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et

transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de

nous permettre dutiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les

pays suivants, nayant pas de lois de protections des données

équivalentes à celles en vigueur dans lespace économique européen :

les États-Unis dAmérique, la Russie, le Japon, la Chine et lInde.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou

que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via

internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher lutilisation,

bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément le transfert dinformations personnelles

décrit dans cette Section F.

G. Conservation de vos informations personnelles

1. 2. 3. 4. Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et

nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos

obligations légales concernant la conservation et la suppression

dinformations personnelles.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce

soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin

ou à ces fins.

Sans préjudice à larticle G-2, nous supprimerons généralement les

données personnelles de ces catégories à la date et à lheure précisées

plus bas :

1. Ce type de données personnelles sera supprimé {ENTREZ LA

DATE/LHEURE} ; et

2. {ENTREZ DAUTRES DATES/HEURES}.

Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous

conserverons des documents (y compris des documents électroniques)

contenant des données personnelles :

1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour

toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et

3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris

fournir des informations à dautres à des fins de prévention des

fraudes et de réduction des risques de crédit).H. Sécurité de vos informations personnelles

1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles

raisonnables pour empêcher la perte, labus ou laltération de vos

informations personnelles.

2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous

fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et

pare-feu).

3. Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais

de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

4. Vous reconnaissez que la transmission dinformations par internet est

intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la

sécurité de vos données envoyées par internet.

5. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous

utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas

votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site

web).

I. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle

version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour

vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette

politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette

politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie

privée de notre site web.

J. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle

que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis

aux conditions suivantes :

1. 2. Le règlement de frais et

La présentation de preuves suffisantes de votre identité à ces fins, nous

acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par

notaire plus une copie originale dune facture de service public

indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez

dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos

informations personnelles à des fins marketing.En pratique, vous exprimerez expressément et à lavance votre accord pour

que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou

nous vous fournirons une opportunité de refuser lutilisation de vos

informations personnelles à des fins marketing.

K. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers

et des informations les concernant. Nous navons aucun contrôle sur ces

sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni

de leurs pratiques.

L. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous

détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

M. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un

identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web

vers un navigateur web et stocké par le navigateur. Lidentifiant est alors

renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au

serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un

cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date

dexpiration, à moins d’être supprimé par lutilisateur avant cette date

dexpiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session

utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en

général aucune information permettant didentifier personnellement un

utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre

sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et

obtenues par les cookies. Nous utilisons des cookies de session et des

cookies persistants sur notre site web.}

1. Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les

objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :

1. Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre site web

pour : reconnaître un ordinateur lorsquun utilisateur consulte le

site web, suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site

web, améliorer lutilisation de notre site web, analyser lutilisation

de notre site web, administrer notre site web, empêcher la fraude

et améliorer la sécurité de notre site web, personnaliser notre site

web pour chaque utilisateur.2. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou daccepter

les cookies. Par exemple :

1. avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les

cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la

gestion des cookies disponibles en cliquant sur « Outils »,

« Options internet », « Confidentialité » puis « Avancé » ;

2. avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies

en cliquant sur « Outils », « Options », « Confidentialité » puis en

sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour

lhistorique » depuis le menu déroulant et en décochant

« Accepter les cookies provenant des sites » ; et

3. avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies

en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en

cliquant sur « Paramètres », « Montrer les paramètres avancés »

et « Paramètres de contenu » puis en sélectionnant « Empêcher

les sites de définir des données » dans len-tête « Cookies ».

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur lutilisation de nombreux

sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les

fonctionnalités de notre site web.

3. Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur.

2. Exemple :

1. avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le

fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des

instructions pour le faire

ici http://support.microsoft.com/kb/278835) ;

2. avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en

cliquant sur « Outils », « Options », et « Confidentialité », puis en

sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour

lhistorique » et en cliquant sur « Montrer les cookies », puis sur

« Supprimer tous les cookies » ; et

3. avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les

cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis

en cliquant sur « Paramètres », « Montrer les paramètres

avancés » et « Supprimer les données de navigation » puis

« Supprimer les cookies et les données des modules dautres

sites » avant de cliquer sur « Supprimer les données de

navigation ».

Supprimer les cookies aura un impact négatif sur lutilisation de

nombreux sites web.