CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A. Introduction
1. 2. La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à
nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille
ce que nous faisons de vos informations personnelles.
Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique
lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des
cookies à chaque fois que vous consultez notre site.
B. Source
Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)
et a été modifié par Website Planet (www.websiteplanet.com)
C. Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collecter, stocker et
utiliser :
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre
adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de
votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web
y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et
les chemins de navigation de sites web ;
Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous
fournissez lors de votre inscription au site ;
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil
sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre,
votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos
loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que
vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les
services de notre site web ;
Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y
compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous
l’utilisez ;
Des informations relatives aux achats que vous faites, aux
services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur
notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone,
adresse e-mail et informations bancaires ;9. 10. 11. Des informations que vous publiez sur notre site web dans
l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos
photos de profil et le contenu de vos publications ;
Des informations contenues dans toutes les communications que vous
nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs
contenus et leurs métadonnées ;
Toute autre information personnelle que vous nous
communiquez.
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre
personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui
concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles
selon les termes de cette politique.
D. Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site
web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les
pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations
personnelles pour :
1. 2. 3. Administrer notre site web et notre entreprise ;
Personnaliser notre site web pour vous ;
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site
web ;
4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;
Vous fournir les services achetés sur notre site ;
Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de
paiement, et collecter vos paiements ;
Vous envoyer des communications commerciales non relatives
au marketing ;
Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez
expressément demandées ;
Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé
(vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus
recevoir notre newsletter) ;
Vous envoyer des communications marketing relatives à notre
entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui
selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si
vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie
similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de
ne plus recevoir de communications marketing) ;
Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs
à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier
d’utilisateur individuel avec ces informations) ;12. Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web
effectuées par vous ou vous concernant ;
13. 14. Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de
notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le
biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et
15. D’autres utilisations.
Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le
but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations
conformément aux autorisations que vous nous accordez.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la
publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés
dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.
Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations
personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres
tierces parties.
E. Divulgation de vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de
nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents,
fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement
nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel
membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société
holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est
raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
1. 2. 3. 4. 5. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir
des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de
réduction des risques de crédit) ;
À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre
possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie
intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation
de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal
ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de
ces informations personnelles.Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas
vos informations personnelles à de tierces parties.
F. Transferts internationaux de données
1. 2. 3. 4. Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et
transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de
nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les
pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données
équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen :
les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou
que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via
internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation,
bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles
décrit dans cette Section F.
G. Conservation de vos informations personnelles
1. 2. 3. 4. Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et
nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos
obligations légales concernant la conservation et la suppression
d’informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce
soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin
ou à ces fins.
Sans préjudice à l’article G-2, nous supprimerons généralement les
données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure précisées
plus bas :
1. Ce type de données personnelles sera supprimé {ENTREZ LA
DATE/L’HEURE} ; et
2. {ENTREZ D’AUTRES DATES/HEURES}.
Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous
conserverons des documents (y compris des documents électroniques)
contenant des données personnelles :
1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour
toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris
fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des
fraudes et de réduction des risques de crédit).H. Sécurité de vos informations personnelles
1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles
raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos
informations personnelles.
2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous
fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et
pare-feu).
3. Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais
de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
4. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est
intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la
sécurité de vos données envoyées par internet.
5. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous
utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas
votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site
web).
I. Amendements
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle
version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour
vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette
politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette
politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie
privée de notre site web.
J. Vos droits
Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle
que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis
aux conditions suivantes :
1. 2. Le règlement de frais et
La présentation de preuves suffisantes de votre identité à ces fins, nous
acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par
notaire plus une copie originale d’une facture de service public
indiquant votre adresse actuelle).
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez
dans la mesure autorisée par la loi.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos
informations personnelles à des fins marketing.En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour
que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou
nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos
informations personnelles à des fins marketing.
K. Sites web tiers
Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers
et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces
sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni
de leurs pratiques.
L. Mise à jour des informations
Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous
détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
M. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un
identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web
vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors
renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au
serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un
cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date
d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date
d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session
utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en
général aucune information permettant d’identifier personnellement un
utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre
sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et
obtenues par les cookies. Nous utilisons des cookies de session et des
cookies persistants sur notre site web.}
1. Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les
objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :
1. Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre site web
pour : reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le
site web, suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site
web, améliorer l’utilisation de notre site web, analyser l’utilisation
de notre site web, administrer notre site web, empêcher la fraude
et améliorer la sécurité de notre site web, personnaliser notre site
web pour chaque utilisateur.2. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter
les cookies. Par exemple :
1. avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les
cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la
gestion des cookies disponibles en cliquant sur « Outils »,
« Options internet », « Confidentialité » puis « Avancé » ;
2. avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies
en cliquant sur « Outils », « Options », « Confidentialité » puis en
sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour
l’historique » depuis le menu déroulant et en décochant
« Accepter les cookies provenant des sites » ; et
3. avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies
en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en
cliquant sur « Paramètres », « Montrer les paramètres avancés »
et « Paramètres de contenu » puis en sélectionnant « Empêcher
les sites de définir des données » dans l’en-tête « Cookies ».
Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux
sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les
fonctionnalités de notre site web.
3. Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur.
2. Exemple :
1. avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le
fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des
instructions pour le faire
ici http://support.microsoft.com/kb/278835) ;
2. avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en
cliquant sur « Outils », « Options », et « Confidentialité », puis en
sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour
l’historique » et en cliquant sur « Montrer les cookies », puis sur
« Supprimer tous les cookies » ; et
3. avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les
cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis
en cliquant sur « Paramètres », « Montrer les paramètres
avancés » et « Supprimer les données de navigation » puis
« Supprimer les cookies et les données des modules d’autres
sites » avant de cliquer sur « Supprimer les données de
navigation ».
Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de
nombreux sites web.